Conciliateurs de Justice de L'Aveyron
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2023
- SIRET
- 92302535700016
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W122008713 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Promouvoir la fonction de conciliateur de justice et la conciliation aussi bien conventionnelle que déléguée ; organiser et promouvoir le recours à la conciliation à la demande des personnes et des institutions, et en particulier de la justice civile ; promouvoir la coopération avec d'autres acteurs du droit et notamment le CDAD de l'Aveyron, les avocats du barreau de l'Aveyron, les commissaires de justice et la chambre départementale des commissaires de justice de l'Aveyron, les notaires et la chambre départementale des notaires de l'Aveyron, les experts, judiciaires ou non ; contribuer au développement des modes alternatifs de résolution des différends
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W122008713
📮 Tribunal Judiciaire de Rodez 1 Boulevard de Guizard, Rodez
Conciliateurs de Justice de L'Aveyron est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Rodez, dans le département Aveyron (Occitanie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2023. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Rodez compte 883 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Aveyron en compte 7902.
Adresse : Tribunal Judiciaire de Rodez 1 Boulevard de Guizard, 12000 Rodez. Référence SIRET 92302535700016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Rodez · Annuaire ESS — Aveyron · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92302535700016 →