En France
Études & conseil Île-de-France

Compagnie des Experts Traducteurs Interpretes en Exercice Pres la Cour D'Appel de Paris

Acteur en France · Paris · Paris · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses — 74.90B
Effectif
non employeur
Création
2008
SIRET
81473705200013
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W751187207 — Répertoire National des Associations
Site web déclaré
http://cetiecap.com

Objet déclaré de l'association

Réunir les experts traducteurs et interprètes en exercice inscrits sur la liste de la cour d'appel de Paris, favoriser les liens d'entraide entre ses adhérents, assurer la communication entre les autorités de tutelle et la compagnie, défendre le titre d'expert près de la cour d'appel de Paris et de protéger contre toute usurpation ou dévoiement, faire connaître et respecter les textes de loi et les régles de déontologie présidant à l'accomplissement des tâches de l'expert traducteur et interpréte, faire respecter les statuts et le réglement intérieur, veiller à l'évolution des taxes et frais de justice en matière pénale et civile, défendre, par tous les moyens de droit, les intérêts collectifs de ses membres, adhérer à tout groupement réunissant les compagnies d'experts ou de s'en retirer, toute adhésion à un groupement constitué ou tout retrait, sont expréssement soumis à la décision d'une assemblée générale ordinaire, après examen et discussion du rapport du bureau et et d

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W751187207

📮 Paris 124 Rue D'Assas, Paris

📍 Voir sur la carte du réseau

Compagnie des Experts Traducteurs Interpretes en Exercice Pres la Cour D'Appel de Paris est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Paris, dans le département Paris (Île-de-France).

Son activité principale est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code APE/NAF 74.90B), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2008. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Paris compte 2802 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Paris en compte 87226.

Adresse : Paris 124 Rue D'Assas, 75006 Paris. Référence SIRET 81473705200013 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Paris · Annuaire ESS — Paris · Thématique Études & conseil.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/81473705200013 →