Compagnie des Experts Pres la Cour D'Appel de Douai
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1954
- SIRET
- 99160560100012
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W595015234 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Grouper les experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Douai ou sur le tableau de la Cour administrative d'appel de Nancy et qui exercent leur activité principale dans la région Nord Pas de Calais; conserver et transmettre les traditions d'honneur de dignité d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes questions pouvant se rattacher à l'exercice de leur activité judiciaire; apporter son concours à l'administration de la justice et de rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises; assurer en toutes circonstances, la représentation de ses membres notamment vis-à-vis des autorités judiciaires et en défendre les intérêts collectifs aussi bien sur le plan moral et matériel; contribuer à la formation de l'expert judiciaire; réunir une documentation utile sur les objets constituant l'ac
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W595015234
📮 57 Route de L'Europe, Oost-Cappel
Compagnie des Experts Pres la Cour D'Appel de Douai est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Oost-Cappel, dans le département Nord (Hauts-de-France).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 1954. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Oost-Cappel compte 7 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Nord en compte 46122.
Adresse : 57 Route de L'Europe, 59122 Oost-Cappel. Référence SIRET 99160560100012 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Oost-Cappel · Annuaire ESS — Nord · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/99160560100012 →