Compagnie des Experts Judiciaires du Ressort de la Cour D'Appel de Bourges
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Création
- 2018
- SIRET
- 81157939000022
- EPCI
- CA Bourges Plus
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W181003714 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Grouper les experts inscrits sur la liste d'experts établie par l'assemblée générale de la Cour d'Appel de Bourges, opérer la transmission à ses membres de tous les avis et instructions émanant de l'autorité judiciaire et assurer le contact permanent avec ladite autorité judiciaire ; établir entre ses membres des relations professionnelles et amicales ; étudier en commun les questions qui les concernent ; intervenir dans les différends pouvant survenir entre eux et les tiers ; constituer et tenir à jour une documentation technique, juridique et professionnelle ; conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts investis de la confiance des Tribunaux ; dresser le tableau de la compagnie ; agir pour la défense des intérêts légitimes des experts ; assurer la formation continue des experts ;
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W181003714
📮 6 B Rue des Poulies, Bourges
Compagnie des Experts Judiciaires du Ressort de la Cour D'Appel de Bourges est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bourges, dans le département Cher (Centre-Val de Loire).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2018. Effectif de l'établissement : 1 à 2 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Bourges compte 1724 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Cher en compte 6254.
Adresse : 6 B Rue des Poulies, 18000 Bourges. Référence SIRET 81157939000022 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bourges · Annuaire ESS — Cher · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/81157939000022 →