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Associations Bourgogne-Franche-Comté

Compagnie des Experts de Justice Pres la Cour D'Appel de Besancon

Acteur en France · Tallenay · Doubs · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2021
SIRET
53243048500021
EPCI
CU Grand Besançon Métropole
Labels
association · qualiopi · organisme-formation
Caractéristiques
Association · Certifiée Qualiopi · Organisme de formation
RNA
W251004693 — Répertoire National des Associations
Site web déclaré
www.cejca-besancon.fr

Objet déclaré de l'association

Regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétences techniques ; établir entre ses membres des relations professionnelles ; étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser l'ensemble des adhérents ou certaines catégories d'experts ; faciliter l'exercice de leur fonction ; répondre aux demandes techniques, juridiques et professionnelles dans le périmètre de son action ; défendre leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et de tiers ; conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité ; promouvoir par ses actions internes ou externes toutes les formations destinées à améliorer la qualité, les connaissances, la technicité et la maîtrise judiciaire de ses membres dans leur activité expertale ; proposer une formation initiale aux candidats à l'inscription sur la liste officielle de la Cour ; prendre tous baux, participations, acquisition de locaux dans le but d'y installer la compagnie des experts de justice de Besançon ; embaucher tous personnels qualifiés à temps partiels ou complets en fonction des besoins de la compagnie des experts de justice de Besançon

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W251004693

📮 10 Rue de la Dame Blanche, Tallenay

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Compagnie des Experts de Justice Pres la Cour D'Appel de Besancon est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Tallenay, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2021. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association, Certifiée Qualiopi, Organisme de formation.

Tallenay compte 7 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Doubs en compte 10921.

Adresse : 10 Rue de la Dame Blanche, 25870 Tallenay. Référence SIRET 53243048500021 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Tallenay · Annuaire ESS — Doubs · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/53243048500021 →