Compagnie des Experts A la Cour Administrative D'Appel de Marseille et des Tribunaux Administratifs de Son Ressort
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2008
- SIRET
- 50326086100011
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W133008845 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Apporter son concours à l'administration de la justice et rester en contact étroit avec les magistrats pour contribuer au bon fonctionnement de l'expertise; conserver et transmettre les traditions d'honneur, d'éthique, de dignité, d'indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts de justice; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W133008845
📮 45 Boulevard Paul Peytral, Marseille
Compagnie des Experts A la Cour Administrative D'Appel de Marseille et des Tribunaux Administratifs de Son Ressort est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Marseille, dans le département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2008. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Marseille compte 2276 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Bouches-du-Rhône en compte 49889.
Adresse : 45 Boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille. Référence SIRET 50326086100011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Marseille · Annuaire ESS — Bouches-du-Rhône · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/50326086100011 →