Compagnie des Commissaires Enqueteurs Pres le Tribunal Administratif de Lyon
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2006
- SIRET
- 51206702600017
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W691061925 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Assurer formation et information de ses membres; défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur des projets de toute nature nécessitant une enquête publique et sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête; débattre avec le Tribunal Administratif de Lyon, les administrations des trois départements de son ressort et la Direction régionale chargée de l'environnement de tous les sujets relatifs au recrutement, à l'exercice des missions des commissaires enquêteurs, à leur formation et à leur indemnisation
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W691061925
📮 Maison des Geometres Experts 79 Cours Charlemagne, Lyon
Compagnie des Commissaires Enqueteurs Pres le Tribunal Administratif de Lyon est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Lyon, dans le département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2006. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Lyon compte 1438 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Rhône en compte 37309.
Adresse : Maison des Geometres Experts 79 Cours Charlemagne, 69002 Lyon. Référence SIRET 51206702600017 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Lyon · Annuaire ESS — Rhône · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/51206702600017 →