Compagnie des Commissaires Enqueteurs de Loire Atlantique
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2017
- SIRET
- 50070321000020
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W442008336 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Rompre l'isolement du commissaire enquêteur en créant une structure de rencontres, réflexion, formation, information et de solidarité, dans le cadre des responsabilités que lui confie la loi du 12 juillet 1983 ; assurer dans le cadre du département, la liaison et la représentation auprès des acteurs institutionnels des enquêtes pour toute question relevant de l'intérêt et des risques des commissaires enquêteursdans le déroulement des enquêtes
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W442008336
📮 59 Route de la Haye Fouassiere, Haute-Goulaine
Compagnie des Commissaires Enqueteurs de Loire Atlantique est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Haute-Goulaine, dans le département Loire-Atlantique (Pays de la Loire).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2017. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Haute-Goulaine compte 88 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Loire-Atlantique en compte 29610.
Adresse : 59 Route de la Haye Fouassiere, 44115 Haute-Goulaine. Référence SIRET 50070321000020 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Haute-Goulaine · Annuaire ESS — Loire-Atlantique · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/50070321000020 →