Compagnie des Commissaires Enqueteurs de la Region Corse
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2010
- SIRET
- 82799559800014
- EPCI
- CA de Bastia
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W2B2000193 — Répertoire National des Associations
- Site web déclaré
- https://ccerc.cnce.fr
Objet déclaré de l'association
Représenter ses membres auprès du tribunal administratif de la Corse ou autre juridiction administrative; de maintenir entre ses membres la stricte observation des règles de pratique de l'enquête publique et de déontologie précisées dans la charte du commissaire enquêteur annexée; de contribuer à l'amélioration de l'enquête publique par des propositions qu'elle élabore; de contribuer à l'information et la formation des commisaires enquêteurs membres de la compagnie par tous moyens appropriés; de défendre les intérêts de ses membres
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W2B2000193
📮 Villa Montepiano Ta Chemin Montepiano, Bastia
Compagnie des Commissaires Enqueteurs de la Region Corse est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bastia, dans le département Haute-Corse (Corse).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2010. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Bastia compte 1206 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Corse en compte 5089.
Adresse : Villa Montepiano Ta Chemin Montepiano, 20200 Bastia. Référence SIRET 82799559800014 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bastia · Annuaire ESS — Haute-Corse · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/82799559800014 →