Compagnie des Commissaires Enqueteurs de Franche-Comte
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2026
- SIRET
- 92344621500025
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W252006940 — Répertoire National des Associations
- Site web déclaré
- https://ccefc.cnce.fr
Objet déclaré de l'association
Assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête et le fonctionnement de celle-ci ; contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'enquête publique, notamment en formulant des propositions favorisant la participation du public à l'enquête publique, le développement de l'éthique et de la déontologie des commissaires-enquêteurs et la prise en compte de l'environnement, et du développement durable
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W252006940
📮 14 Rue des Epoux Granvelle, Chemaudin et Vaux
Compagnie des Commissaires Enqueteurs de Franche-Comte est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Chemaudin et Vaux, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2026. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Chemaudin et Vaux compte 27 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Doubs en compte 10921.
Adresse : 14 Rue des Epoux Granvelle, 25770 Chemaudin et Vaux. Référence SIRET 92344621500025 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Chemaudin et Vaux · Annuaire ESS — Doubs · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92344621500025 →