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Compagnie des Commissaires Enqueteurs de Bretagne

Acteur en France · Plérin · Côtes-d'Armor · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
Effectif
non employeur
Création
2021
SIRET
49923638800041
EPCI
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W353001076 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Développer la formation et l'information de ses membres ; étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donne à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; défendre les intérêts collectifs de ses membres ; défendre les intérêts individuels de ses membres sur appréciation du conseil d'administration

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W353001076

📮 13 B Rue de la Ville Offier, Plérin

📍 Voir sur la carte du réseau

Compagnie des Commissaires Enqueteurs de Bretagne est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Plérin, dans le département Côtes-d'Armor (Bretagne).

Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2021. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Plérin compte 338 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Côtes-d'Armor en compte 12955.

Adresse : 13 B Rue de la Ville Offier, 22190 Plérin. Référence SIRET 49923638800041 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Plérin · Annuaire ESS — Côtes-d'Armor · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/49923638800041 →