Compagnie des Commissaires Enqueteurs de Bourgogne
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2021
- SIRET
- 48156012600023
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W212006002 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 d la Charte de l'environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W212006002
📮 7 Place de la Mairie, Lantenay
Compagnie des Commissaires Enqueteurs de Bourgogne est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Lantenay, dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2021. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Lantenay compte 12 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Côte-d'Or en compte 12011.
Adresse : 7 Place de la Mairie, 21370 Lantenay. Référence SIRET 48156012600023 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Lantenay · Annuaire ESS — Côte-d'Or · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/48156012600023 →