Communaute Territoriale de Sante Quercy-Garonne - Cpts Quercy-Garonne
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activité des médecins généralistes — 86.21Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2025
- SIRET
- 90801638900029
- Établissements
- 2 établissements ouverts dans l'unité légale
- Siège
- SIRET 90801638900011
- Convention collective
- 1147
- Labels
- association · finess
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W821005559 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé ; l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W821005559
📮 19 Avenue du Chasselas, Moissac
Communaute Territoriale de Sante Quercy-Garonne - Cpts Quercy-Garonne est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Moissac, dans le département Tarn-et-Garonne (Occitanie).
Son activité principale est « Activité des médecins généralistes » (code APE/NAF 86.21Z), secteur santé et action sociale. Créée en 2025. Effectif de l'établissement : non employeur.
Labels et caractéristiques : Association.
Moissac compte 266 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Tarn-et-Garonne en compte 6517.
Adresse : 19 Avenue du Chasselas, 82200 Moissac. Référence SIRET 90801638900029 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Moissac · Annuaire ESS — Tarn-et-Garonne · Thématique Solidarité.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/90801638900029 →