Communaute Professionnelle Territoriale de Sante Sud Cote D'Or
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités de santé humaine non classées ailleurs — 86.90F
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2026
- SIRET
- 48819982900075
- Convention collective
- 9999
- Labels
- association · finess
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W211000047 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Constituer et encadrer une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) sur le territoire du sud Côte d'Or, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du code de la santé publique ; à cet effet, l'association a pour mission de faciliter l'accès à un médecin traitant, d'améliorer l'accès aux soins non programmés, de favoriser l'organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, de développer des actions territoriales de prévention, de favoriser le développement de la qualité et de la pertinence des soins et de favoriser l'accompagnement des professionnels de santé
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W211000047
📮 43 Route de Verdun, Beaune
Communaute Professionnelle Territoriale de Sante Sud Cote D'Or est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Beaune, dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Activités de santé humaine non classées ailleurs » (code APE/NAF 86.90F), secteur santé et action sociale. Créée en 2026. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Beaune compte 468 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Côte-d'Or en compte 12011.
Adresse : 43 Route de Verdun, 21200 Beaune. Référence SIRET 48819982900075 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Beaune · Annuaire ESS — Côte-d'Or · Thématique Solidarité.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/48819982900075 →