Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Territoire Elbeuvien
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. — 88.99B
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 2022
- SIRET
- 91952924800016
- Convention collective
- 0029
- Labels
- association · finess
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W763019843 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Répondre aux missions définies dans l'ACI publiée au JO 24/08/2022 visant à améliorer l'accès aux soins, l'organisation de parcours de soins interprofessionnels, développer la qualité et la pertinence des soins, développer des actions territoriales de prévention, accompagner les professionnels de santé sur le territoire, participer à la réponse aux crises sanitaires. L'association créé, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté territoriale de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016 et des articles L1434-1 et suivant du code de la santé publique
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W763019843
📮 14 Rue Jean Gaument, Elbeuf
Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Territoire Elbeuvien est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Elbeuf, dans le département Seine-Maritime (Normandie).
Son activité principale est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code APE/NAF 88.99B), secteur santé et action sociale. Créée en 2022. Effectif de l'établissement : 3 à 5 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Elbeuf compte 331 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Seine-Maritime en compte 22364.
Adresse : 14 Rue Jean Gaument, 76500 Elbeuf. Référence SIRET 91952924800016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Elbeuf · Annuaire ESS — Seine-Maritime · Thématique Solidarité.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/91952924800016 →