Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Saintois

Objet déclaré de l'association

L'association a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes du pays du saintois, ainsi que de quelques communes limitrophes, de constituer et d'encadrer une CPTS conformément à la législation en vigueur, et plus particulièrement à l'article l ; 1434-12 du code de la santé publique ; a cet effet, l'association a pour mission la mise en oeuvre du projet de santé et conformément à la loi de modernisation de la santé le déploiement de 4 missions socles : amélioration de l'accès aux soins et organisation du parcours pluriprofessionnel ; actions de prévention et de santé publique ; actions en faveur de la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire ; réponses aux crises sanitaires graves ; et le déploiement de 2 missions optionnelles : développement de la qualité et de la pertinence des soins ; accompagnement des professionnels de santé sur le territoire ; et, plus généralement, l'association a pour objet toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet indiqué ou à tout autre objet similaire, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W543015088