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Solidarité Bourgogne-Franche-Comté

Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Pays D'Hericourt

Acteur en France · Héricourt · Haute-Saône · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Action sociale sans hébergement n.c.a. — 88.99B
Effectif
1 à 2 salariés
Création
2022
SIRET
91937971900017
EPCI
CC du Pays d'Héricourt
Convention collective
9999
Labels
association · finess
Caractéristiques
Association
RNA
W701006845 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

L'association a pour objet, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt de constituer et d'encadrer une CTP, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du code de la santé publique. A cet effet, l'association a pour mission de créer un lien et une dynamique entre les professionnels de santé du territoire, d'améliorer l'accès aux soins sur le territoire, l'organisation de parcours pluriprofessionels autour du patient, de renforcer le lien ville-hôpital, d'élaborer des projets de santé à l'échelle du territoire, de développer les actions territoriales de prévention, de favoriser une formation professionnelle interdisciplinaire, de valoriser, accompagner et faciliter l'exercice des professionnels de santé sur le territoire, de participer à la réponse aux crises sanitaires, de faciliter l'intégration de nouveaux professionnels de santé sur le territoire, développer les liens entre CPTS, toute autre action favorisant favorisant l'offre de soins sur le territoire

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W701006845

📮 Mairie 46 Rue du General de Gaulle, Héricourt

📍 Voir sur la carte du réseau

Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Pays D'Hericourt est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Héricourt, dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code APE/NAF 88.99B), secteur santé et action sociale. Créée en 2022. Effectif de l'établissement : 1 à 2 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Héricourt compte 172 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Saône en compte 4642.

Adresse : Mairie 46 Rue du General de Gaulle, 70400 Héricourt. Référence SIRET 91937971900017 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Héricourt · Annuaire ESS — Haute-Saône · Thématique Solidarité.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/91937971900017 →