En France
Solidarité Grand Est

Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Nord Meusien

Acteur en France · Spincourt · Meuse · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Action sociale sans hébergement n.c.a. — 88.99B
Effectif
1 à 2 salariés
Création
2022
SIRET
91407693000017
EPCI
CC de Damvillers Spincourt
Convention collective
1147
Labels
association · finess
Caractéristiques
Association
RNA
W553006309 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Mise en œuvre du projet territorial de santé de la communauté professionnelle territoriale de santé du Nord meusien structuration juridique d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) et la mise en œuvre de son projet territorial de santé. Le territoire d’intervention retenu s’étend sur 8 communautés de communes : le CA du Grand Verdun, le CC Argonne-Meuse, le CC Côtes de Meuse Woëvre, le CC de Damvillers Spincourt, le CC du Pays d'Etain, la CC du Sammiellois, le CC du Territoire de Fresnes en Woëvre, le CC Val de Meuse Voie Sacrée et 25 communes de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois recouvrant ainsi 88 546 habitants. Elle associe les collectivités territoriales concernées par la qualité de l’offre de soins au bénéfice des habitants

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W553006309

📮 9 Chemin du Mont, Spincourt

📍 Voir sur la carte du réseau

Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Nord Meusien est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Spincourt, dans le département Meuse (Grand Est).

Son activité principale est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code APE/NAF 88.99B), secteur santé et action sociale. Créée en 2022. Effectif de l'établissement : 1 à 2 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Spincourt compte 32 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Meuse en compte 3691.

Adresse : 9 Chemin du Mont, 55230 Spincourt. Référence SIRET 91407693000017 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Spincourt · Annuaire ESS — Meuse · Thématique Solidarité.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/91407693000017 →