Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Bassin Vesulien
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion — 70.22Z
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 2021
- SIRET
- 89353506200010
- EPCI
- CA de Vesoul
- Convention collective
- 1486
- Labels
- association · finess
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W702009386 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Porter la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Bassin Vésulien. Elle crée, organise, administre et assure le bon fonctionnement de la CPTS conformément au cadre légal et règlementaire adopté pour les CPTS et, notamment à la loi n° 2016-41 pour la modernisation du système de Santé codifié à l'article L1434-12 du code de la Santé Publique
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W702009386
📮 Gh 70 2 Avenue Rene Heymes, Vesoul
Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Bassin Vesulien est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Vesoul, dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code APE/NAF 70.22Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2021. Effectif de l'établissement : 3 à 5 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Vesoul compte 645 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Saône en compte 4642.
Adresse : Gh 70 2 Avenue Rene Heymes, 70000 Vesoul. Référence SIRET 89353506200010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Vesoul · Annuaire ESS — Haute-Saône · Thématique Études & conseil.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/89353506200010 →