Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Bassin D'Evreux
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2025
- SIRET
- 99239577200013
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W273009369 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Répondre aux missions définies par l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire défini ; a cet effet l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement de la cpts conformément à la loi pour la modernisation du système de santé (loi 2016-4, article l1434-12 du code de la santé publique)
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W273009369
📮 3 Rue Saint-Louis, Évreux
Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Bassin D'Evreux est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Évreux, dans le département Eure (Normandie).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2025. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Évreux compte 1141 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Eure en compte 9762.
Adresse : 3 Rue Saint-Louis, 27000 Évreux. Référence SIRET 99239577200013 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Évreux · Annuaire ESS — Eure · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/99239577200013 →