Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Bassin D'Auch
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2025
- SIRET
- 92439073500026
- Labels
- association · finess
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W321007047 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publiés au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ;
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W321007047
📮 Entree Porte au 22bis 24 Avenue de L'Yser, Auch
Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Bassin D'Auch est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Auch, dans le département Gers (Occitanie).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2025. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Auch compte 927 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Gers en compte 6085.
Adresse : Entree Porte au 22bis 24 Avenue de L'Yser, 32000 Auch. Référence SIRET 92439073500026 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Auch · Annuaire ESS — Gers · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92439073500026 →