Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Bassin Carcassonnais
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Création
- 2021
- SIRET
- 89777301600018
- Convention collective
- 9999
- Labels
- association · finess
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W111008709 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
L'association « communauté professionnelle territoriale de santé du bassin carcassonnais» a pour objet de répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 21 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la participation à la réponse aux crises sanitaires, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé, dans le respect des valeurs objet du préambule des présents statuts ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ;
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W111008709
📮 17 Rue Jean-Baptiste Perrin, Carcassonne
Communaute Professionnelle Territoriale de Sante du Bassin Carcassonnais est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Carcassonne, dans le département Aude (Occitanie).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2021. Effectif de l'établissement : 1 à 2 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Carcassonne compte 1381 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Aude en compte 10016.
Adresse : 17 Rue Jean-Baptiste Perrin, 11000 Carcassonne. Référence SIRET 89777301600018 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Carcassonne · Annuaire ESS — Aude · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/89777301600018 →