Communaute Professionnelle Territoriale de Sante de Paris 15

Objet déclaré de l'association

La communauté professionnelle territoriale de santé de Paris 15 est une structure associative telle que définie et régie par les articles L.1434-12 et suivants du code de la santé publique ; l’association a pour objet de mettre en œuvre le projet de communauté professionnelle du 15ème arrondissement de Paris, dans le respect des valeurs objet du préambule des présents statuts ; à savoir, créer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de santé du 15ème arrondissement ; participer dans la mesure de ses moyens et en étroite collaboration avec les autorités responsables, au partage d’une responsabilité populationnelle d’accès à la santé ; optimiser l’organisation des parcours de santé au sein du 15ème arrondissement de Paris ; améliorer l’accès aux soins des patients du territoire 15ème arrondissement ; améliorer la prévention au bénéfice des usagers du territoire ; organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l’association ; pourvoir au financement de la CPTS, en recourant à tous les financements autorités par la loi et la règlementation en vigueur ; conclure avec les pouvoirs publics et avec des partenaires privés sélectionnés, toute convention, contrat ou accord, en relation avec l’objet de l’association ; et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l’association, son extension ou son développement ; la communauté professionnelle territoriale de santé de Paris 15 peut également être appelé, par convention conclue avec l’agence régionale de santé d’ile de France et la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, à participer, en tout ou partie à une ou plusieurs des missions de service public suivantes ; l’amélioration de l’accès aux soins ; l’organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; le développement d’actions territoriales de prévention ; le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; l’accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ;la participation à la réponse aux crises sanitaires ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W751255804