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Communaute Professionnelle Territoriale de Sante de la Bresse Bourguignonne

Acteur en France · Louhans-Châteaurenaud · Saône-et-Loire · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
Effectif
non employeur
Création
2025
SIRET
91426230800036
EPCI
CC Bresse Louhannaise Intercom'
Convention collective
1261
Labels
association · finess
Caractéristiques
Association
RNA
W714005194 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

L'organisation de réponses aux besoins de santé des habitants du territoire de la Bresse Bourguignonne en mutualisant les moyens et les tâches qui entrent dans le cadre des soins de proximité. Faciliter la coordination la continuité la qualité et l'efficience des soins curatifs et préventifs délivrés aux habitants du territoire en favorisant les exercices regroupés et en renforçant le lien ville/campagne/hôpitaux. Faciliter l'accès aux soins et à la promotion de la santé en promouvant l'exercice dit"de ville" des professionnels de santé du territoire. augmenter l'offre de soins et de santé du territoire, lutter contre les inégalités sociales de santé en développant et soutenant les initiatives locales contribuant au bien-être des patients (prévention, éducation thérapeutique, dépistage, éducation et promotion de la santé) et des professionnels de santé. Faciliter l'implication des habitants dans les démarches en santé. Développer la concertation et la formation professionnelle interdisciplinaire entre des professionnels de santé intervenant sur le secteur ; constituer une force de proposition auprès des pouvoirs publics, des institutionnels et des collectivités pour la prise en charge des soins de proximité du territoire ; un projet de santé co-construit et partagé par ses membres décline et précise, en actions, ces objectifs ; à cet effet l'association sus-nommée crée, organise, administre, et assure le fonctionnement d'une CPTS conformément à la loi pour la modernisation du système de santé Loi 2016-41, article L 1434-12 du Code de la Santé Publique ; d'une manière générale, l'association a pour objet la réalisation de toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement aux objectifs susnommés ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W714005194

📮 30 Montee de Saint Claude, Louhans-Châteaurenaud

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Communaute Professionnelle Territoriale de Sante de la Bresse Bourguignonne est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Louhans-Châteaurenaud, dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2025. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Louhans-Châteaurenaud compte 171 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Saône-et-Loire en compte 11681.

Adresse : 30 Montee de Saint Claude, 71500 Louhans-Châteaurenaud. Référence SIRET 91426230800036 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Louhans-Châteaurenaud · Annuaire ESS — Saône-et-Loire · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/91426230800036 →