Communaute Professionnelle de Territoire de Sante du Centre Haute-Marne
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2025
- SIRET
- 88053191800030
- EPCI
- CA de Chaumont
- Convention collective
- 1147
- Labels
- association · finess
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W523005319 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Porter la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du territoire centre haute-marne, dont les objectifs s'inscrivent dans une approche populationnelle et sont : - l'organisation de réponses à un besoin de santé des habitants du territoire, - faciliter l'accès aux soins et à la promotion de la santé, - faciliter l'organisation de l'offre de soins et de santé du territoire, - faciliter l'implication des habitants dans les démarches en santé, - lutter contre les inégalités sociales de santé. L'association porte le déploiement d'un projet de santé coconstruit et partagé par ses membres et décline, en action, ses objectifs. A cet effet, l'association sus nommée créée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une CPTS conformément à la loi pour la modernisation du système de santé loi 2016-41 art L 1434-12 de modernisation de notre système de santé (code de l santé publique) et en vertu de l'application de l'instruction N° DGOS/R2/206/392 du 2 dcembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W523005319
📮 3 Rue Jules Trefousse, Chaumont
Communaute Professionnelle de Territoire de Sante du Centre Haute-Marne est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Chaumont, dans le département Haute-Marne (Grand Est).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2025. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Chaumont compte 650 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Marne en compte 4029.
Adresse : 3 Rue Jules Trefousse, 52000 Chaumont. Référence SIRET 88053191800030 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Chaumont · Annuaire ESS — Haute-Marne · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/88053191800030 →