Commission de Reflexion Ethique Sante et Droit
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2010
- SIRET
- 52493506100019
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W832006089 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Identifier les problèmes éthiques rencontrés lors de situations où le droit et la santé se réunissent ; favoriser les réflexions sur les interactions entre le droit et les soins ; produire une réflexion ou étudier des orientations générales à partir de problématiques ou de questions particulières de portée plus générale ; cette commission n'est pas compétente pour trancher ou examiner des différends entre personnes ou pour traiter des contentieux et litiges, la commission ne peut se substituer à aucune instance ou autorité compétente, toute personne intéressée peut solliciter la commission mais celle-ci décide d'accepter ou de refuser les problématiques qui lui seront soumises et informera de son acceptation la ou les personnes qui l'on interrogée, cependant, il sera impossible d'interroger la commission sur une réflexion en cours
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W832006089
📮 Le Gouverneur Bt B2 130 Impasse Louis Bonamici, Toulon
Commission de Reflexion Ethique Sante et Droit est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Toulon, dans le département Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2010. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Toulon compte 3856 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Var en compte 24037.
Adresse : Le Gouverneur Bt B2 130 Impasse Louis Bonamici, 83100 Toulon. Référence SIRET 52493506100019 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Toulon · Annuaire ESS — Var · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/52493506100019 →