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Comite Nord Plants de Pomme de Terre

Acteur en France · Bretteville-du-Grand-Caux · Seine-Maritime · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
1994
SIRET
78436428300035
Établissements
5 établissements ouverts dans l'unité légale
Siège
SIRET 78436428300068
EPCI
CC Campagne-de-Caux
Convention collective
9999
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W751006087 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Harmoniser les règles et les disciplines de production, de contrôle et de certification, de conditionnement, de commercialisation et de prix, de contribuer à une meilleure organisation de la production, de la conservation, du conditionnement et de la commercialisation des plants de pommes de terre produits par ses membres sur sa zone géographique, valoriser la production agricole de ses membres, développer la concentration de l'offre et la mise en marché de la production de ses membres, promouvoir les pratiques culturales et les techniques de production et de gestion des déchets respectueuses de l'environnement, procéder à la commercialisation de la production de ses membres dans le cadre d'un mandat de commercialisation sans transfert de propriété, accomplir toutes les opérations autorisées par la loi, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W751006087

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Comite Nord Plants de Pomme de Terre est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bretteville-du-Grand-Caux, dans le département Seine-Maritime (Normandie).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1994. Effectif de l'établissement : non employeur.

Labels et caractéristiques : Association.

Bretteville-du-Grand-Caux compte 21 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Seine-Maritime en compte 22364.

Adresse : 76110 Bretteville-du-Grand-Caux. Référence SIRET 78436428300035 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bretteville-du-Grand-Caux · Annuaire ESS — Seine-Maritime · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/78436428300035 →