Comite Europeen pour L'Introduction D'Un Statut Legal D'Associations Europeennes Sans But Lucratif
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2016
- SIRET
- 81879616100011
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W392004401 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Oeuvrer par tous les moyens légaux à l'introduction dans l'ensemble de l'Union européenne d'une base juridique commune permettant l'établissement d'associations non gouvernementales sans but lucratif uniques pour développer des activités d'intérêt européen ou transnational, conjointement dans plusieurs États membres
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W392004401
📮 3 Chemin du Cret, Rix
Comite Europeen pour L'Introduction D'Un Statut Legal D'Associations Europeennes Sans But Lucratif est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Rix, dans le département Jura (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2016. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Rix compte 2 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Jura en compte 5811.
Adresse : 3 Chemin du Cret, 39250 Rix. Référence SIRET 81879616100011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Rix · Annuaire ESS — Jura · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/81879616100011 →