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Comite du Personnel de la Communaute de Communes du Canton de Breteuil sur Iton

Acteur en France · Breteuil · Eure · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2001
SIRET
81382556900011
EPCI
CC Interco Normandie Sud Eure
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W273001209 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Resserrer les liens d'amitié et pratiquer l'entraide au sein du personnel communal à l'exclusion de toutes manifestations syndicales politiques ou confessionnelles

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W273001209

📮 Rue Modeste Leroy, Breteuil

📍 Voir sur la carte du réseau

Comite du Personnel de la Communaute de Communes du Canton de Breteuil sur Iton est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Breteuil, dans le département Eure (Normandie).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2001. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Breteuil compte 61 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Eure en compte 9762.

Adresse : Rue Modeste Leroy, 27160 Breteuil. Référence SIRET 81382556900011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Breteuil · Annuaire ESS — Eure · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/81382556900011 →