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Associations Bourgogne-Franche-Comté

Comite du Panier de Noel

Acteur en France · Fontaine-Française · Côte-d'Or · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2000
SIRET
51849632800015
EPCI
CC Mirebellois et Fontenois
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W212002378 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

DISTRIBUTION DE COLIS AUX PERSONNES AGEES A L'OCCASION DE NOEL ; PARTICIPATION A TOUTE AUTRE MANIFESTATION AU PROFIT DES PERSONNES AGEES DE LA COMMUNE

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W212002378

📮 Mairie, Fontaine-Française

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Comite du Panier de Noel est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Fontaine-Française, dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2000. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Fontaine-Française compte 42 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Côte-d'Or en compte 12011.

Adresse : Mairie, 21610 Fontaine-Française. Référence SIRET 51849632800015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Fontaine-Française · Annuaire ESS — Côte-d'Or · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/51849632800015 →