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Comite Droit au Logement de Toulouse et Ses Alentours

Acteur en France · Toulouse · Haute-Garonne · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
3 à 5 salariés
Création
1994
SIRET
81208852400010
EPCI
Toulouse Métropole
Convention collective
9999
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W313005445 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Unir et organiser les familles et individus mal-logés, sans-logis, locataires ou non, confrontés notamment a des difficultés économiques, à une discrimination, au racisme, à toute situation portant atteinte à l'accès ou au maintien dans un logement décent, accessible et durable ; arrêt des expulsions sans relogement ; la lutte pour le relogement décent de toute famille ou personne mal-logée ou sans logis ; application de la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants appartenant aux collectivités locales, à des administrations, à l'état, à des banques, à des compagnies d'assurance, à de gros propriétaires, à des professionnels de l'immobilier ; lutte sous toutes formes, et notamment juridique et judiciaire, pour le respect des lois en faveur de la protection des populations précaires, du logement social et de la mise en abris de toutes personnes concernées ; lutte sous toutes formes, et notamment juridique et judiciaire, contre des projets, de quelle que nature que ce soit, pouvant avoir un impact sur les enjeux du logement, sur le plan individuel ou collectif ; action en justice pour la défense des atteintes à tout ou partie de son objet social ; plus généralement le soutien, l'information, la promotion d'action ayant pour but de remédier au problème au problème des mal-logés et sans logis ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W313005445

📮 Casc 10 Rue du Colonel Driant, Toulouse

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Comite Droit au Logement de Toulouse et Ses Alentours est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Toulouse, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1994. Effectif de l'établissement : 3 à 5 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Toulouse compte 14098 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.

Adresse : Casc 10 Rue du Colonel Driant, 31400 Toulouse. Référence SIRET 81208852400010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Toulouse · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/81208852400010 →