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Comite Departemental Motocycliste de la Haute-Garonne

Acteur en France · Bouloc · Haute-Garonne · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres activités liées au sport — 93.19Z
Effectif
non employeur
Création
2024
SIRET
88929809700029
EPCI
CC du Frontonnais
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W312000937 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Le comité départemental motocycliste de la Haute-Garonne est placé sous le contrôle de la F.F.M. et dans les conditions et limites fixées par les statuts, les règlements intérieurs et les codes de disciplines et d'arbitrage de la F.F.M. et de la ligue ainsi que les règlements administratifs et sportifs fédéraux et les présents statuts ; le comité motocycliste départemental (ci-après C.M.D) est le lien permanent entre les groupements sportifs et les clubs de tourisme affiliés du département ; il constitue également la liaison normale entre ses membres et la L.M.R. ; encourager la pratique du motocyclisme dans le département ; assister tous les groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés dans l'organisation des épreuves comme dans les actions d'ordre général prises en vue de la défense des intérêts communs relatifs au sport et au tourisme motocycliste dans le département ; faire respecter et appliquer les décisions du comité directeur de la F.F.M. ; mener des actions concernant la sécurité routière et à la voie publique ; faire respecter et appliquer les décisions du comité directeur de la ligue, sous réserve de recours auprès de la F.F.M.

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W312000937

📮 377 B Chemin de Peyrot, Bouloc

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Comite Departemental Motocycliste de la Haute-Garonne est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bouloc, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).

Son activité principale est « Autres activités liées au sport » (code APE/NAF 93.19Z), secteur arts, spectacles et loisirs. Créée en 2024. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Bouloc compte 76 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.

Adresse : 377 B Chemin de Peyrot, 31620 Bouloc. Référence SIRET 88929809700029 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bouloc · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Culture.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/88929809700029 →