Comite Departemental de Rugby des Am

Objet déclaré de l'association

La participation sur son territoire, aux tâches correspondantes aux buts poursuivis par la FFR et ses Comités Territoriaux, notamment elle vise à : établir et maintenir un contact étroit avec les personnalités et les organismes officiels du département ; présenter, en cas de besoin, sa candidature ou celle des clubs à l'attribution de toutes aides ou subventions qu'il est dans les pouvoirs de ces organismes d'attribuer et en assurer une répartition équitable entre tous les clubs du département dans le cadre de la politique générale de la Fédération ; promouvoir le développement du jeu dans le département par : l'incitation et la coopération à la création de nouveaux clubs ; l'incitation et la coopération à la création d'Ecoles de Rugby ; la surveillance et leur fonctionnement et l'amélioration des techniques qui sont développées ; l'organisation d'épreuves départementales concernant principalement les Ecoles de Rugby ; promouvoir et former l'encadrement éducatif et technique (entraîneurs, formateurs, dirigeants, arbitres...) nécessaire à son développement en liaison avec le Comité Territorial ; agir par tous les moyens dont elle dispose pour une plus grande loyauté dans le jeu, et une plus grande correction parmi les supporters ; l'association est constituée dans le cadre des dispositions des artices 7,8,11 à 14 des statuts de la Fédération Française de Rugby (FFR) et des articles 21, 25 à 27 du règlement intérieur de la dite Fédération ; elle se conforme à ses statuts, règlement intérieur et règlement généraux, ainsi qu'aux règles particulières de fonctionnement du Comité Territorial Côte d'Azur sur le territoire duquel elle est constituée ; elle constitue un échelon avancé du Comité Territorial ; elle en reste dépendante et est soumise à son autorité ; elle ne peut en aucun cas se substituer au Comité Territorial dans les relations que celui-ci entretient avec la Fédération ; elle demeure soumise au contrôle du Trésorier Général du Comité Territorial en ce qui concerne la comptabilité et la gestion financière de l'association

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W062004718