Comite Departemental Bowling et Sports de Quilles des Cotes d' Armor

Objet déclaré de l'association

Promouvoir, développer et organiser les activités du bowling et toute autre pratique de quilles qui pourrait naître et être reconnue à condition d'être agréée par l'assemblée générale de la ffbsq ; représenter tous les licenciés pratiquant le bowling et les sports de quilles et les associations sportives affiliées du département ; participer pour tout ce qui concerne le bowling et les sports de quilles aux missions de service public ; assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense et du principe du contradictoire, s'interdire toute discrimination, veiller au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français ; respecter et faire respecter à ses adhérents, les règlements sportifs, les règles d'encadrement, les règles de discipline, les règles contre le dopage humain, les règles d'hygiène et les règles de sécurité ; respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et approuvé par le décret approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d' un agrément de l'etat ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W224003279