Comite Depart Basket-Ball Seine-Maritime

Objet déclaré de l'association

Représenter la FFBB dans le ressort territorial défini ci-dessus ; mettre en oeuvre la politique fédérale et assurer l'exécution des missions que lui confie la FFBB dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement d'organiser et développer le basket-ball au niveau départemental conformément aux directives de la FFBB et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; organiser des compétitions de basket-ball de toutes natures au niveau départemental ; diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball ; organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la FFBB ; d'une manière générale, sous la tutelle de la FFBB, mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau départemental ; le Comité Départemental jouit de l'autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; il reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la FFBB et s'engage à les respecter ; il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la FFBB dans le cadre de leurs compétences ; il s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination ; il assure le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance ; nonobstant tout contrat complémentaire conclu par le Comité Départemental lui-même, celui-ci peut être celui souscrit par la FFBB et couvrir sa responsabilité civile, celle des ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W762003406