Comite Dep Propriete Zone Exploitation Miniere Sanvignes les Mines et Limitrophe
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1976
- SIRET
- 49791857300013
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W713001955 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Defendre les interets des proprietaires dont les biens immobiliers proprietes baties ou non baties) et mobiliers sont situees en zone d'exploitation minière
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W713001955
📮 Mairie Rue de la Liberte, Sanvignes-les-Mines
Comite Dep Propriete Zone Exploitation Miniere Sanvignes les Mines et Limitrophe est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Sanvignes-les-Mines, dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1976. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Sanvignes-les-Mines compte 55 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Saône-et-Loire en compte 11681.
Adresse : Mairie Rue de la Liberte, 71410 Sanvignes-les-Mines. Référence SIRET 49791857300013 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Sanvignes-les-Mines · Annuaire ESS — Saône-et-Loire · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/49791857300013 →