Comite de Transition Bourgogne Franche-Comte de Gymnastique
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2015
- SIRET
- 81793406000010
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W712004840 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Représentation de ses membres et coordination des actions conduites de manière commune par les comités régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté de gymnastique dès lors qu'elles présentent une dimension et un intérêt conjoint au niveau de la région bourgogne franche Comté ; à ce titre, elle sera l'interlocuteur unique des collectivités publiques nouvellement organisées en application de la réforme territoriale de l'État, à savoir le conseil régional et les directions régionales de l'État ; réalisation d'un état des lieux de la situation sportive, juridique, économique, financière de chaque comité régional la composant ; préparation du traité de fusion qui serra ensuite arrêté par le comité directeur de chaque comité régional membre de l'association et soumis à leur assemblée générale respective au plus tard le 30 septembre 2017 en vue de la création du comité régional Bourgogne Franche-Comté de gymnastique
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W712004840
📮 16 Rue des Pres, Montceau-les-Mines
Comite de Transition Bourgogne Franche-Comte de Gymnastique est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Montceau-les-Mines, dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2015. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Montceau-les-Mines compte 368 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Saône-et-Loire en compte 11681.
Adresse : 16 Rue des Pres, 71300 Montceau-les-Mines. Référence SIRET 81793406000010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Montceau-les-Mines · Annuaire ESS — Saône-et-Loire · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/81793406000010 →