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Comite D'Interet Local de Pont Roux

Acteur en France · Ploumilliau · Côtes-d'Armor · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2021
SIRET
90251914900014
EPCI
CA Lannion-Trégor Communauté
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W223005863 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Le Comité d'Intérêt Local de Pont Roux a pour buts : la protection et l'amélioration du cadre de vie des habitants de Pont Roux, Ploulec'h et Ploumilliau ; la défense des intérêts généraux et particuliers des habitants dans les domaines, notamment, de l'urbanisme (PLU, PLUiH, SCOT, etc ), de la circulation, de la voirie, de la sécurité, de l'hygiène et des espaces naturels ainsi que la lutte contre les nuisances ; la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine, du littoral et des paysages ; de promouvoir et assurer la défense de l'environnement au sens, notamment de la Loi n° 93/24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et de la Loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; d'assurer l'information des habitants par tous les moyens légaux appropriés de communication ; et ce par tous moyens légaux, y compris judiciaires ; dans un esprit apolitique, il rassemble les habitants, professionnels et plus généralement toute personne ou groupement intervenant à un titre ou un autre sur le territoire, qui désire construire un cadre de vie harmonieux, conciliant les impératifs de la vie urbaine, l'intérêt général et les intérêts particuliers des habitants ; Ses moyens d'action sont : a) la concertation avec les pouvoirs publics et les élus, b) l'organisation de conférences, réunions, débats, journées d'étude, visites, voyages à l'attention de ses membres, c) l'organisation de manifestations exceptionnelles, visites culturelles, fêtes, expositions, concours reliés à toute manifestation permettant de faire connaître les buts de l'association auprès du public le plus large, d) la publication d'un bulletin et plus généralement de tous supports d'information utile à l'attention de ses membres et de toutes personnes physiques ou morales concernées par les buts et les actions de l'association, ainsi que de tous ouvrages ou études ; e) la participation par tous moyens écrits, virtuels, graphiques à toutes opérations entrant dans les buts de l'association ; Le président représente partout de plein droit le C I L de Pont Roux et peut ester en justice, sous réserve d'y être autorisé au préalable par décision du Conseil d'Administration ; Le C I L de Pont Roux s'interdit toute manifestation partisane politique, religieuse ou raciale ainsi que toute discussion s'y rapportant ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W223005863

📮 1 Cote de Pont Roux, Ploumilliau

📍 Voir sur la carte du réseau

Comite D'Interet Local de Pont Roux est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Ploumilliau, dans le département Côtes-d'Armor (Bretagne).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2021. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Ploumilliau compte 52 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Côtes-d'Armor en compte 12955.

Adresse : 1 Cote de Pont Roux, 22300 Ploumilliau. Référence SIRET 90251914900014 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Ploumilliau · Annuaire ESS — Côtes-d'Armor · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/90251914900014 →