Comite D'Action Sociale et Culturelle Spectacle Vivant Prive
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2022
- SIRET
- 88770382500026
- Établissements
- 2 établissements ouverts dans l'unité légale
- Siège
- SIRET 88770382500018
- Convention collective
- 3090
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W751241468 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Favoriser les actions à caractères social, culturel, de loisirs et sportives pour les salariés des entreprises de la branche quelle que soit la nature de leur contrat de travail y compris lorsqu’ils ne sont pas sous contrat de travail, sous réserve qu’ils aient ouvert des droits dans les conditions fixées par le règlement intérieur du CASC-SVP, cela concerne les salariés des entreprises qui ne disposent pas de comité d’entreprise ou dont le comité d’entreprise a adhéré au CASC-SVP ; un comité d’entreprise ne peut adhéré que si sa contribution au CASC-SVP est au moins égale à celle prévue par l’article IV.25 de ladite convention collective ; pour la réalisation de son projet, le CASC-SVP utilise ses moyens propres, ainsi que tous ceux qu’il juge nécessaires ou ceux de toute entité à laquelle il adhère ; le CASC-SVP s’interdit d’adopter des positions politiques ou confessionnelles, susceptibles de porter atteinte à son caractère d’universalité,
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W751241468
📮 61 Rue de Lyon, Paris
Comite D'Action Sociale et Culturelle Spectacle Vivant Prive est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Paris, dans le département Paris (Île-de-France).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2022. Effectif de l'établissement : non employeur.
Labels et caractéristiques : Association.
Paris compte 4612 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Paris en compte 87226.
Adresse : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris. Référence SIRET 88770382500026 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Paris · Annuaire ESS — Paris · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/88770382500026 →