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Associations Auvergne-Rhône-Alpes

Comite D'Action Juridique pour L'Acces au Droit en Milieu Rural

Acteur en France · Crest · Drôme · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2010
SIRET
79771072000013
EPCI
CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W261000941 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Permettre l'accès au droit en milieu rural par l'information, la formation à l'action juridique et judiciaire ; de défendre l'intérêt des agricultrices et agriculteurs et notamment le statuts du fermage; d' assister les personnes devant les tribunaux qui le permettent, dont le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W261000941

📮 62 Avenue Jean Rabot, Crest

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Comite D'Action Juridique pour L'Acces au Droit en Milieu Rural est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Crest, dans le département Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2010. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Crest compte 421 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Drôme en compte 12967.

Adresse : 62 Avenue Jean Rabot, 26400 Crest. Référence SIRET 79771072000013 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Crest · Annuaire ESS — Drôme · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/79771072000013 →