Comite D'Action Juridique pour L'Acces au Droit en Milieu Rural
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2005
- SIRET
- 81071159800013
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W741003087 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Faciliter l'accès au droit et à la justice en milieu rural, par : l'information, la formation à l'action juridique et judiciaire, la représentation et l'assistance des personnes( physiques ou morales) devant les tribunaux paritaires des baux ruraux, les tribunaux des affaires de sécurité sociale...la conciliation et la médiation
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W741003087
📮 Maison de L'Agriculture 52 Av des Iles, Annecy
Comite D'Action Juridique pour L'Acces au Droit en Milieu Rural est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Annecy, dans le département Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2005. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Annecy compte 2792 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Savoie en compte 13910.
Adresse : Maison de L'Agriculture 52 Av des Iles, 74000 Annecy. Référence SIRET 81071159800013 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Annecy · Annuaire ESS — Haute-Savoie · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/81071159800013 →