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Associations Provence-Alpes-Côte d'Azur

Comite D Action Juridique des Hautes-Alpes

Acteur en France · Gap · Hautes-Alpes · Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2005
SIRET
48770992500019
EPCI
CA Gap-Tallard-Durance
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W052000484 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Permettre l'accès au droit en milieu rural par l'information et la formation à l'action juridique et judiciaire.

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W052000484

📮 27 Rue du Colonel Roux, Gap

📍 Voir sur la carte du réseau

Comite D Action Juridique des Hautes-Alpes est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Gap, dans le département Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2005. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Gap compte 1225 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Hautes-Alpes en compte 5123.

Adresse : 27 Rue du Colonel Roux, 05000 Gap. Référence SIRET 48770992500019 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Gap · Annuaire ESS — Hautes-Alpes · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/48770992500019 →