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Associations Auvergne-Rhône-Alpes

Comite D'Action Juridique de la Loire - pour L'Acces au Droit en Milieu Rural

Acteur en France · Feurs · Loire · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2008
SIRET
53095961800014
EPCI
CC de Forez-Est
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W421001993 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Permettre l'accès au droit en milieu rural par l'information, l'accompagnement et la formation à l'action juridique et judiciaire. Elle a pour mission d'assister des personnes devant les tribunaux qui le permettent, dont le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W421001993

📮 4 Rue Philibert Mottin, Feurs

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Comite D'Action Juridique de la Loire - pour L'Acces au Droit en Milieu Rural est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Feurs, dans le département Loire (Auvergne-Rhône-Alpes).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2008. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Feurs compte 188 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Loire en compte 15318.

Adresse : 4 Rue Philibert Mottin, 42110 Feurs. Référence SIRET 53095961800014 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Feurs · Annuaire ESS — Loire · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/53095961800014 →