College Prive Jeanne D'Arc

Objet déclaré de l'association

Assumer juridiquement la gestion d'établissements d’enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes de l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est employeur des personnels de droit privé ; gère les établissement scolaires relevant du Ministère de l’Éducation Nationale et du Ministère de l'Agriculture ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement in directement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; peut créer des unités de production, notamment des exploitations agricoles, horticoles ou aquacoles, des ateliers de production, de transformation, des halls technologiques ainsi que des activités de services liées aux missions du ou de ses établissements agricoles ; en outre pour conforter son objet et soutenir le développement de ses établissements de formation, elle peut déployer des activités, d'accueil, d'hébergement, de restauration, de transport, de mise à disposition de locaux, d'animation et, d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, toutefois,ces activités ne pourront devenir prépondérantes par rapport aux activités de formation ou d'éducation

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W121000756