Collectif Pastoral du Haut-Bugey
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2026
- SIRET
- 10644851700016
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W014005478 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W014005478
📮 90 Rue de la Mairie, Chevillard
Collectif Pastoral du Haut-Bugey est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Chevillard, dans le département Ain (Auvergne-Rhône-Alpes).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2026. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Chevillard compte 2 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ain en compte 11493.
Adresse : 90 Rue de la Mairie, 01430 Chevillard. Référence SIRET 10644851700016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Chevillard · Annuaire ESS — Ain · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/10644851700016 →