Collectif des Petits Proprietaires Fonciers de la Commune de Peyrabout
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2011
- SIRET
- 53927351600010
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W232001478 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Défendre les intérêts moraux et financiers des propriétaires membres de l'association C.P.P.F, contre toute atteinte publique ou privée au droit de propriété, les représenter et les défendre en tant que de besoin devant toute juridiction civile ou administrative ainsi que devant toute commission ou administration, organismes publics ou para-publics notamment à l'occasion de l'atteinte et du préjudice résultant pour les membres de l'association, d'une part de l'instauration sur leurs biens des servitudes administratives du fait de l'établissement des périmètres de protection et déclaration d'utilité publique des ressources en eau potable et résultant d'autre part de l'instauration de tout autre type de servitude environnemental
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W232001478
📮 7 Rue des Pommiers, Sainte-Feyre
Collectif des Petits Proprietaires Fonciers de la Commune de Peyrabout est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Sainte-Feyre, dans le département Creuse (Nouvelle-Aquitaine).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2011. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Sainte-Feyre compte 56 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Creuse en compte 3927.
Adresse : 7 Rue des Pommiers, 23000 Sainte-Feyre. Référence SIRET 53927351600010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Sainte-Feyre · Annuaire ESS — Creuse · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/53927351600010 →