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Associations Grand Est

Collectif de Defense des Bassins Miniers Lorrains

Acteur en France · Auboué · Meurthe-et-Moselle · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2012
SIRET
41395870300022
EPCI
CC Orne Lorraine Confluences
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W541001762 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Organiser la solidarité de la population et apporter le soutien des ses membres envers les personnes ayant subi des préjudices immobiliers, mobiliers et moraux directs en raison d'affaissements et risques miniers dans le sous-sol des bassins miniers lorrains, notamment pour que celles-ci obtiennent une juste réparation des exploitants miniers, de l'Etat ou des sociétés d'assurances; faire admettre que les causes insérées dans les contrats de vente immobiliers visant à exonérer la responsabilité

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W541001762

📮 14 Rue du Colonel Fabien, Auboué

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Collectif de Defense des Bassins Miniers Lorrains est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Auboué, dans le département Meurthe-et-Moselle (Grand Est).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2012. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Auboué compte 41 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Meurthe-et-Moselle en compte 14178.

Adresse : 14 Rue du Colonel Fabien, 54580 Auboué. Référence SIRET 41395870300022 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Auboué · Annuaire ESS — Meurthe-et-Moselle · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/41395870300022 →