Club Subaquatique Fecampois

Objet déclaré de l'association

Pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement développer et favoriser, par tous les moyens appropriés sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive ; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; l'Association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres ; elle reconnaît avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur de la F.F.E.S.S.M. et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les Garanties de Technique et de Sécurité pour la plongée en scaphandre (Art.16 - Loi 16/7. 1984) ; l'Association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'Association s'interdit toute discrimination illégale, il est notamment précisé l'égal accès aux instances dirigeantes de tout adhérent licencié au club, qu'il soit homme ou femme ; la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés ; elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W762001185