Club Subaquatique de Briey

Objet déclaré de l'association

Pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement développer et favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin; elle respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres; elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales, du comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 - loi 16/7 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique) et du code du sport arrêté du 5 janvier 2012 article R 322/7 ; le club subaquatique de Briey s'engage : à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres ; à ne poursuivre aucun but lucratif ; à s'interdire toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; à s'interdire toute discrimination illégale ; à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense , à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif français ; elle est affiliée à la Fédération Française d'Etude et de Sports Sous-marins (FFESSM) et bénéficie de l'assurenace fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W541002660