Club de Plongee du Sillon

Objet déclaré de l'association

La pratique de tout ou partie des activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires ; plus particulièrement, elle propose la pratique de : la pêche sous-marine, l'apnée, la plongée en scaphandre pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive ; elle favorise par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatique, et des milieux aquatiques en général ; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; elle contribue d'une manière générale au développement durable ; l'association déclare avoir pris connaissance des règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le code du sport, la loi et les règlements la concernant ; elle s'engage à les respecter ; elle est affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ; elle acquitte à la fédération les licences remises à ses membres, lesdites licences comprennent l'assurance responsabilité civile aux tiers ; elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM ainsi que des chartes signées par la FFESSM et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales, du comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur) ; elle s'engage à assurer la promotion de la FFESSM, de son image et de son enseignement et à cet égard, elle s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la FFESSM ou validées par elle ; les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine pratiquée avec un fusil harpon ; la pêche sous-marine leur est autorisée au moyen d'autres appareils comme une foëne ou encore à la main ; l'ensemble des personnes physiques doit disposer d'une licence fédérale pour pouvoir adhérer à l'association ; l'association délivre à ses membres une licence valable selon la durée et les modalités prévues par la FFESSM ; pour toute délivrance de licence, l'association informe l'intéressé sur l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle accident (aia) ; à ce titre, l'assureur fédéral propose ce type d'assurance ; l'association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; elle s'interdit toute forme de discrimination ; la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W443004359